L'impôt su la plus-value municipale est une taxe que le vendeur d'un bien immobilier doit payer à la mairie de la ville où se trouve le bien.
Il s'agit d'une taxe qui est prélevée sur l'augmentation de la valeur du sol au moment de la vente de la propriété. Jusqu'à présent, elle était calculé en multipliant la valeur du sol (valeur cadastrale du sol) au jour de la vente, par le nombre d'années de détention du bien par le cédant, et multiplié par un coefficient désigné par la mairie.
Cependant tout cela a changé avec l'entrée en vigueur du décret-loi royal 26/2001, du 8 novembre.
Cette nouvelle réforme introduit deux options différentes pour déterminer la base d'imposition :
1.- SYSTÈME OBJECTIF
La base imposable de la taxe est obtenue en multipliant la valeur cadastrale du terrain de l'immeuble par des coefficients déterminés annuellement par les Conseils Municipaux en fonction du nombre d'années pendant lesquelles l'immeuble est resté dans le patrimoine du vendeur.
Cette méthode est similaire à celle utilisée jusqu'à présent, mais il faut tenir compte du fait que les coefficients seront révisés annuellement en fonction de l'évolution des prix des ventes immobilières qui ont lieu dans la municipalité.
2.- SYSTÈME DE PLUS-VALUE RÉELLE
La base d'imposition est obtenue à partir de la différence entre le prix d'acquisition et le prix de transmission. Cette méthode peut être choisie si le résultat est inférieur à celui calculé à l'aide du système objectif.
*** Dans le cas de perte de capital lors de l'opération de vente, à condition qu'elle puisse être justifiée, elle ne sera pas soumise à cet impôt ***
Prenons un exemple concret :
Une maison est achetée en 2011 pour 500 000 € et vendue en décembre 2021 pour 600 000 €.
La valeur cadastrale de la maison est de 100 000 € (elle peut être obtenue à partir du reçu de l'IBI), 60 000 € étant la valeur du sol et 40 000 € celle du bâtiment. Ainsi, sur la valeur cadastrale du bien, 60% correspondent à la valeur du sol et le 40% restant à la valeur de la construction.
1.- SYSTÈME OBJECTIF : la taxe est calculée en multipliant la valeur du terrain par le coefficient correspondant :
60.000€ * 0,08 = 4.800€ (base imposable de la taxe).
2.- SYSTÈME DE PLUS-VALUE RÉELLE : Elle est calculée en soustrayant le prix de vente du prix d'achat :
600.000€ - 500.000 = 100.000€
Comme la valeur du terrain correspond à 60% : 100.000€ * 60% = 60.000€ (Base imposable de la taxe)
TAXE A PAYER:
1.- SYSTÈME OBJECTIF : 4.800€ * 0,30(*) = 1.440€ (Nous avons choisi cette méthode car elle est la plus avantageuse).
2.- SYSTÈME DE PLUS-VALUE RÉELLE : 60.000€ * 0,30(*) = 18.000€.
* Pour cet exemple, nous avons utilisé un taux d'imposition de 30% (0,30) qui est le maximum autorisé par la loi, mais qui peut varier selon chaque mairie, le maximum possible étant de 30%.
